Mesures de la Fédération bancaire française

Une attention particulière sera portée sur les situations individuelles des commerçants, professionnels, petites et moyennes entreprises, impactés dans les secteurs d’activité les plus directement exposés avec notamment :

• Mise en place de procédures accélérées d’instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours et une attention particulière pour les situations d’urgence
• Report jusqu’à six mois des remboursements de crédits pour les entreprises
• Suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits des entreprises
• Mise en place de découverts autorisés : cette mesure n’a pas été reprise dans l’arrêté ministériel. Pour autant une telle demande sera possible auprès des banques au cas par cas dans des conditions commerciales standards.
• Suspension des frais de rejet : des banques proposent de supprimer les frais de rejet (prélèvements, chèques et effets) sur les comptes des professionnels et entreprises.