Entreprises – Crise énergétique : quelles aides ?
Aides de l’État déclinées
- La lettre de déclinaison en Seine-et-Marne des mesures de soutien apportées aux entreprises (TPE et PME) dans le cadre de la crise énergétique téléchargeable ci-après.
- Le livret d’accompagnement des entreprises en difficultés téléchargeable ci-après. Vous y trouverez les coordonnées des interlocuteurs et des organismes adaptés à vos interrogations
- Le modèle d’attestation sur l’honneur pour l’application du bouclier tarifaire et de l’amortisseur électricité, ainsi que des conditions tarifaires spécifiques aux très petites entreprises en 2023 téléchargeable ici
- Les dispositifs d’aide aux entreprises.
- Réactivation du crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME : La loi de finances 2023 rétablit ce crédit d’impôt pour les dépenses exposées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024, afin d’accompagner les plus petites entreprises dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments tertiaires.
- Autre lien : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/tpe-pme-aides-hausse-prix-energie
Aide régionale
- Un soutien des entreprises de moins de 20 salariés grâce au chèque efficacité énergétique pouvant atteindre 5 000 €. Cette aide, ouverte depuis le 1er décembre 2022, permet de financer des investissements visant à réduire les consommations d’énergie.
- Lien : https://www.iledefrance.fr/cheque-efficacite-energetique
Autres actualités – ce qui change en 2023 :
- Un site unique pour simplifier les formalités administratives des entreprises : au 1er janvier 2023, la plateforme formalites.entreprises.gouv.fr devient le guichet unique pour l’ensemble des entreprises.
- Lien : https://www.economie.gouv.fr/formalites-entreprises-simplifier-formalites-administratives-professionnels?xtor=ES-29-[BIE_338_20221208]-20221208-[https://www.economie.gouv.fr/formalites-entreprises-simplifier-formalites-administratives-professionnels]
- Modification du plafond permettant de bénéficier du taux réduit de l’impôt sur les sociétés : jusque-là le taux réduit à 15 % s’appliquait – sous conditions – jusqu’à 38 120 € de bénéfices. Cette limite est désormais portée à 42 500 €.
- Lien : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/impot-societes-IS
- Suppression progressive de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : un impôt de production instauré au profit des collectivités territoriales, est supprimée sur deux ans, en 2023 et en 2024.
- Lien : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/cotisation-valeur-ajoutee-entreprise-cvae