Dépôts sauvages : la CCPB contre-attaque

 

 

Les zones d’activités économiques et plus largement tous les territoires subissent des dépôts illégaux de déchets de particuliers et de professionnels. 

Ce sont de vraies nuisances (pollution des sols, des eaux, dégradation des paysages, image négative du territoire…) qui ont un impact sur la qualité de vie et la santé des habitants ainsi que sur l’environnement public. 

Ils représentent également un coût pour la collectivité et pour chaque habitant.

Lancement d’une action de communication

Pour lutter contre ces dépôts illégaux et sanctionnables, la CCPB lance une action de communication avec ces panneaux « STOP AUX DECHETS SAUVAGES OU AMENDE » installés sur des points de dépôts illégaux. Des flyers seront également distribués auprès des entreprises et des habitants. Cette action vise à sensibiliser les usagers et à faire cesser ces dépôts illicites.

La CCPB soutiendra tous les Maires qui feront usage de leurs pouvoirs de police sur ce sujet.

Des services existent, utilisons-les !

RDV sur le site du SIETOM 77 pour connaître les déchetteries proches de chez vous et les calendriers de collecte des encombrants.

Que dit la loi ?

En vertu de l’article R633-6 du code pénal, est puni de l’amende pour les contraventions de 3e classe, le fait d’abandonner, de jeter ou déverser des déchets, en un lieu public ou privé. 
En vertu de l’article R635-8 du code pénal, la même infraction est punie de l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe lorsque les déchets ont été transportés à l’aide d’un véhicule. Les personnes coupables de la contravention encourent également la peine complémentaire de confiscation de véhicule.